« Le devoir de conseil en assurance est un sujet particulièrement intéressant dont le contenu et la portée ont été rénovés avec la loi dite « Loi Industrie Verte ». La recommandation ACPR du 21 novembre 2024 relative au devoir de conseil en assurance étend certaines dispositions de la loi industrie verte à tous produits d’assurances et met l’accent sur l’expertise métier en demandant aux acteurs du marché de renforcer de façon significative leur devoir de conseil. » Pierre Woussen, Responsable du Pôle Juridique et Conformité du Groupe UNMI.

L'occasion de revenir sur les évolutions réglementaires et d’apporter un accompagnement juridique et commercial concret à l’ensemble des partenaires présents tout en rappelant les informations majeures à retenir :

• Traçabilité optimisée : les distributeurs devront justifier la conservation des informations recueillies tout au long du contrat, voire au-delà ;
• Recueil de nouvelles informations : chaque étape du conseil devra être documentée pour répondre aux attentes de l’ACPR ;
• Conseil renforcé : les recommandations doivent être adaptées et suivies dans le temps.
• Mise à jour périodique du devoir de conseil : désormais obligatoire pour tous les produits d’assurance hors produits de capitalisation ;
• Mise à disposition de moyens pour l'application et le déploiement des obligations.

Pour répondre à ces nouvelles contraintes, le Groupe UNMI propose à ses partenaires :

-> Un accompagnement juridique privilégié : 

• Rédaction de clauses relatives à la durabilité ; •    
• Renforcement des dispositions sur le cumul d’assurances ; •    
• Sécurisation de l’actualisation du formulaire devoir de conseil ; •    
• Intégration de références clés, d’exemples chiffrés et d’outils d’analyse des besoins.

-> Mais aussi commercial :

    Argumentaires sur les conséquences fiscales (rachat, primes après 70 ans) ;

• Clarification des situations de cumul d’assurances ;
• Décryptage de la durabilité dans les offres et la distribution ;
• Sécurisation des procédures avec des logigrammes opérationnels.

À travers ce webinaire et ses actions d’accompagnement, le Groupe UNMI réaffirme sa volonté d’être aux côtés de ses partenaires pour relever ensemble les défis réglementaires et opérationnels à venir afin d'être « Mutuellement encore plus FORTS ». 

MUTUELLEMENT PLUS FORTS

Le groupe prudentiel UNMI est constitué de l'Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle, organisme à but non lucratif, lieu ouvert de rassemblement de mutuelles de toutes tailles et d’UNMI’Mut, mutuelle spécialiste des risques prévoyance. Notre ambition est de donner à nos adhérents les meilleures armes pour résister et conserver leur indépendance. Pour cela, nous mettons à leur disposition une gamme de produits performants et un large panel de services, développés en interne ou avec l’aide de nos partenaires.

Contact presse :

MLK MARKETING - Marie-Laure Molko
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