Plus de la moitié des Français a déjà vécu une situation pouvant être couverte par une assurance prévoyance. Cette assurance de personnes compense tout ou partie de la perte de revenus dès lors que surviennent des accidents de la vie aux conséquences parfois dramatiques. Elle permet ainsi aux assurés ou à leurs proches de recevoir des prestations financières sous forme d’indemnités journalières, de capital ou de rentes, en complément des prestations versées par la Sécurité sociale. Pourtant, cette branche de l’assurance est aussi indispensable que mal connue : une personne sur deux se dit mal informée et plus de la moitié ne connaît pas les garanties de son contrat prévoyance. Dans le même temps, 77% des Français souhaiteraient que l’amélioration de la couverture prévoyance des actifs soit intégrée au dialogue social.

DES ACTIFS INÉGALEMENT COUVERTS

Dans les faits, la couverture prévoyance reste très inégale en France. A ce jour, seuls les cadres et assimilés cadres disposent d’une couverture obligatoire, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. Cette règle a été instaurée par la convention collective des cadres de 1947, puis reprise par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2017. Le régime de prévoyance reste en revanche facultatif pour tous les autres salariés du privé sauf en présence d’un accord de branche ou d’une convention collective. Quant aux travailleurs non-salariés - seulement 41% d’entre eux étaient couverts en prévoyance en 2023 - si le dispositif Madelin peut les inciter fiscalement à souscrire à un contrat de prévoyance, ce dernier reste encore peu connu donc peu répandu. Enfin, dans la fonction publique, les choses ont évolué récemment. Avant la loi de Transformation de la Fonction publique d’août 2019, les fonctionnaires étaient moins bien protégés que les travailleurs du privé. Le principe d’une prévoyance complémentaire pour tous dans les trois fonctions publiques - d’État, territoriale et hospitalière - a été acté et plus de 5,5 millions d’agents du public seront couverts d’ici 2026.

UN DÉFICIT DE PRESTATIONS DE 15 MILLIARDS D’EUROS PAR AN

Cette inégalité de couverture, qui induit pour les personnes non ou mal protégées un risque de précarité accru en cas de perte de revenu lié à un accident de la vie, relance le débat d’une prévoyance complémentaire pour tous. La FNATH, l’association des accidentés de la vie, a publié un livre blanc recensant 25 propositions concrètes « pour apporter une protection prévoyance de qualité à chacun, sans laissés pour compte, pour une meilleure justice sociale ». Ils proposent notamment la mise en place d’une couverture prévoyance pour l’ensemble des actifs, financée par les employeurs qui y consacreraient 1,5% de la masse salariale. La généralisation de la prévoyance pourrait aussi apparaître comme un levier de déploiement à plus grande échelle des actions de prévention mises en place sur le lieu de travail. Elle pourrait aussi permettre d’introduire un droit à l’information sur cette assurance essentielle, encore trop souvent confondue avec la complémentaire santé. Parent pauvre de la protection sociale, la prévoyance revêt un enjeu financier : l’observatoire de l’imprévoyance chiffre à 15 milliards le manque de prestations servies aux victimes d’accidents de la vie par insuffisance ou défaut de couverture. La succession de crises, le vieillissement de la population et le recul du départ à la retraite montrent plus que jamais les fragilités et les besoins de protection des Français.

PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE : L’ATOUT RH DES ENTREPRISES ?

Sur un marché du travail compétitif où attirer et fidéliser les talents devient difficile et où le seul critère de la rémunération ne suffit plus, les entreprises ont pris conscience qu’un contrat de prévoyance collective était un bon moyen de renforcer leur attractivité, la fameuse « marque employeur ». La protection des salariés et de leurs proches n’est plus seulement un devoir pour l’employeur, elle est devenue un sujet d’entreprise et un levier stratégique. Véritable enjeu de fidélisation et de performance collective, la prévoyance peut faire la différence sur le marché de l’emploi dans la mesure où elle apparaît comme un contrat gagnant-gagnant pour le salarié comme pour l’employeur.

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«PRÉVOYANCE : LE GRAND PARADOXE »

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