La veille juridique, un service offert par l’UNMI

Pourquoi la veille juridique est-elle indispensable aux entreprises dont le secteur est réglementé, comme c’est le cas des mutuelles ?

Les mutuelles évoluent dans un environnement très réglementé. La veille juridique garantit l’anticipation de l'évolution d'un environnement législatif spécifique, en l’occurrence ici celui du secteur assurantiel, en se tenant informé de l’actualité législative et réglementaire. Elle consiste à identifier et à recenser les nouveaux textes et informations réglementaires qui sont applicables aux mutuelles sur un plan assurantiel bien sûr, mais également sur d’autres sujets, tels que les ressources humaines, le droit de la consommation, le RGPD, etc... autrement dit, tout ce qui pourrait impacter de près ou de loin leur activité. C’est un outil essentiel qui recense toutes les évolutions présentes et à venir et qui nous permet d’aller au cœur du sujet afin de passer rapidement de la théorie à l’opérationnel. En cela, c’est déjà un premier pas vers la conformité.

Quels bénéfices les mutuelles trouvent-elles dans l’externalisation de leur veille juridique à l’UNMI ?

Externaliser sa veille juridique présente de nombreux avantages. Un grand nombre de nos mutuelles partenaires manquent de temps et de ressources pour l’assurer de manière rigoureuse et régulière. Aujourd’hui, les informations arrivent de divers canaux (presse, livres, sites web, blogs, réseaux sociaux, mails, etc.), ce qui représente une avalanche de données, souvent redondantes, parfois inexactes voire fausses, à analyser. Il est dès lors facile de passer à côté des informations réellement pertinentes.

Le travail de veille est réalisé au quotidien par notre pôle juridique et conformité et notre pôle ressources humaines. L’UNMI connaît bien ses mutuelles partenaires et les sujets qui peuvent impacter leur activité. Ainsi, nous leur faisons gagner un temps précieux et leur garantissons l’assurance de ne pas passer à côté d’une information importante. Nous leur offrons un accès aux informations qui leur sont réellement utiles et ce, de manière synthétique et directe. Elles peuvent alors se focaliser pleinement sur leurs projets.

Quelle est l’offre proposée par l’UNMI dans le cadre de ce service et comment évolue-t-elle ? 

L’offre proposée par l’UNMI à ses partenaires est un service gratuit sous forme de veille numérique transmise chaque mois, via une newsletter, et composée de 4 rubriques. La 1^ère partie reprend l’information législative et réglementaire des semaines précédentes, ce qui permet à nos lecteurs d’être au plus proche de l’actualité juridique. La 2^ème partie est un « focus » permettant d’approfondir certains sujets ciblés sur deux thématiques distinctes : les ressources humaines (jurisprudences en matière de droit du travail, lois en discussion, informations concernant les ruptures du contrat de travail, etc.) et l’actualité juridique dans le secteur assurantiel comme l’analyse de rapports de l’ACPR ou l’analyse de projet de lois. La 3^ème partie de la veille concerne les jurisprudences. Ce sont des règles dites de « soft-law », qui sont dans un certain sens, créatrices de droit. Ces règles jurisprudentielles permettent de donner une orientation à un texte juridique sujet à interprétation. Enfin, la dernière partie permet de faire un zoom sur l’activité de nos autorités de contrôles (notamment la CNIL ou l’ACPR) en termes de pouvoir de sanction et de pouvoir normatif. Cela permet à nos lecteurs de tirer des enseignements et d’ajuster, parfois, les processus internes.

Nos équipes restent bien sûr mobilisées en cas de questions complémentaires. En somme, la veille est un véritable outil de travail, structurant et à forte valeur ajoutée que le Groupe UNMI s’engage à préserver. Il s’est d’ailleurs inspiré de la veille UNMI pour en faire naître une nouvelle : la veille ACTI, qui sera dédiée à notre association « Accompagnement et Conseil pour les Travailleurs Indépendants » fondée en 2018 par l’UNMI.

Justement, quelques mots sur la veille ACTI dont le premier numéro est sorti en septembre ?

Avec ACTI, l’UNMI met à disposition de ses mutuelles et courtiers partenaires un outil juridique dédié à la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). Dans ce cadre-là, l’UNMI a souhaité aller plus loin avec le lancement d’une veille spécifique. Au rythme de 4 newsletters par an, elle permet de revenir sur l’univers de la protection sociale complémentaire des travailleurs indépendants avec des points juridiques et d’actualités les concernant.