La réassurance en cinq questions

Quel est l’impact de la directive européenne Solvabilité 2 sur la réassurance des mutuelles ?

Bertrand Mourelot : Solvabilité 2 a accru leurs besoins de recourir à la réassurance en renforçant les exigences réglementaires en matière de fonds propres et de solvabilité, de gouvernance et de gestion des risques. Lorsqu’une mutuelle n’a pas les capitaux suffisants pour son activité, la réassurance lui permet d’accroître sa capacité de souscription et d’améliorer sa marge de solvabilité, en cédant tout ou partie de ses risques. Elle est prise en compte dans le calcul de la marge en proportion de la part réassurée.

Lorsque la mutuelle opte pour une cession de réassurance à 100% de son portefeuille, la réassurance permet aussi à la mutuelle de transférer les obligations réglementaires Solvabilité 2 au réassureur et de bénéficier de son expertise dans ce domaine.

La généralisation de la complémentaire santé collective génère-t-elle aussi de nouveaux besoins ?

B.M. : Les mutuelles peuvent, en effet, souhaiter réassurer leurs risques afin d’avoir les capitaux suffisants pour développer leur activité en santé, ou se lancer sur de nouveaux marchés. Dans ce cas, nous leur fournissons un accompagnement technique et financier en tant que réassureur, mais aussi en tant qu’expert de la prévoyance complémentaire.

Comment l’UNMI vient-elle à parler de réassurance avec ses adhérentes ?

B.M. : Les mutuelles pensent rarement à l’UNMI comme réassureur, il faut le reconnaître, mais nous sommes amenés à échanger sur la réassurance dans le cadre de notre partenariat. Nous intervenons dans ce domaine avec la réactivité et la qualité d’accompagnement qui caractérisent l’ensemble de nos services et qui font notre valeur ajoutée.

Quelles solutions leur proposez-vous ?

B.M. : Actuellement, nos couvertures portent sur des traités de réassurance en quote-part, dite « proportionnelle », car cette solution répond aux besoins de solvabilité des mutuelles, et à leurs activités en assurances santé, décès ou obsèques. C’est la solution la plus simple et la mieux adaptée à la réassurance des risques courts. Pour leur développement sur des risques longs, comme l’invalidité ou la dépendance, nous pouvons également proposer de la réassurance dite « non proportionnelle ».

Comment procédez-vous pour réassurer ?

B.M. : Nous étudions le besoin de couverture en réassurance avec la mutuelle sur la base :

• des garanties à couvrir,
• des évolutions tarifaires,
• de la liste des prestations pour apprécier le risque et les provisions (PSAP notamment) constituées,
• des comptes de réassurance sur trois ans en cas de réassurance existante, le cas échéant.

Nous disposons alors des éléments nécessaires pour étudier le type de réassurance, le niveau de couverture, la commission et la prime de réassurance. Une fois le traité mis en place, un compte de résultat est produit une fois par an en accord entre les deux parties.

Ce traité peut faire l’objet d’une révision annuelle pour s’adapter aux évolutions du portefeuille couvert et au choix de développement de la mutuelle. L’UNMI est ainsi à la disposition de la mutuelle pour l’accompagner, si elle le souhaite, sur le pilotage des risques et l’étude des modifications tarifaires.

 Article publié en août 2017 et mis à jour en janvier 2023.