Covid-19 : quelles conséquences pour l’assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’un emprunt pour financer un projet immobilier ou un bien d’équipement, l’assurance emprunteur garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de décès, perte d’autonomie, perte d’emploi notamment. Une sélection médicale, généralement sous la forme d’un questionnaire de santé, est prévue en amont de la souscription d'une assurance de prêt. En fonction des réponses apportées, l’organisme d’assurance se donne le droit de refuser d’assurer la personne en tout ou partie ou bien d’augmenter sa prime.

C’est donc l’état de santé du candidat emprunteur qui conditionne l’assurance d’un prêt immobilier. Or, une infection à la Covid-19 peut être considérée par les assureurs en prêt immobilier comme un risque aggravé de santé. Ils peuvent, le cas échéant, réclamer une surprime ou pratiquer des exclusions dans les garanties au contrat d’assurance de prêt.

Concernant la sélection médicale, la réponse des assureurs est unanime : la Covid-19 est certes une nouvelle maladie mais elle est traitée comme toute autre maladie. Ainsi, aucune politique de sélection médicale spécifique ayant pour conséquence le refus systématique ou l’ajournement du dossier n’a été mise en place pour les personnes ayant été atteintes du virus. Les assureurs précisent en outre qu’aucune discrimination n’est opérée à l’encontre des personnes ayant été atteintes par la Covid-19 ou simplement détectées, et notamment le personnel médical.

Un questionnaire de santé plus détaillé

Si une personne a déclaré sur le questionnaire de santé avoir été atteint de la Covid-19, le médecin conseil de l’assureur cherchera certainement à en savoir plus. En fonction de la durée et de la gravité des symptômes, si l’infection a nécessité un arrêt de travail et/ou une éventuelle hospitalisation, l’acceptation d’un contrat d’assurance emprunteur sera d’autant plus fastidieuse.

Ainsi, trois cas de figure peuvent se présenter :

• En cas d’hospitalisation avec arrêt de travail de plus de 21 jours : la personne devra se soumettre à un questionnaire de santé détaillé avec demande d’informations complémentaires. La majorité des hospitalisations étant justifiées par des troubles respiratoires, il n’est pas exclu que le manque actuel de recul sur les éventuelles séquelles entraîne un ajournement de la demande.
• En cas d’hospitalisation avec arrêt de travail de moins de 21 jours : la demande d’assurance emprunteur nécessitera certainement une étude plus approfondie qu’un dossier classique. Dès lors, les antécédents médicaux de la personne pourraient être considérés pour l’obtention de la demande.
• En cas de non hospitalisation et arrêt de travail de moins de 21 jours : la demande nécessitera également une étude plus précise, mais sans conséquences sur le traitement du dossier et l’obtention du prêt.

La Fédération française de l'assurance s’est positionnée sur le sujet en mars dernier, en précisant que « les très nombreux motifs d'exclusion de garantie des contrats d'assurance de prêt immobilier ne mentionnent jamais les conséquences d'une vaccination, ni les essais médicaux, et le contexte inédit de virus Covid-19 ne fait pas exception ».

SourcesABE infoserviceLe bien public