Une centaine dans dix ans contre environ 700 aujourd’hui… « Cet objectif n’est pas absurde », selon Patrick Quinqueton, l’auteur du rapport sur la restructuration des branches professionnelles.
Dans ce rapport remis en décembre 2015 à la ministre du Travail, les « motifs concordants » de la réduction drastique du nombre de branches professionnelles sont de cinq ordres. Premièrement, la qualité des conventions de petites branches laisse à désirer, à tel point que certaines sont inutiles ou inapplicables. Deuxième raison, les branches actuelles ne sont pas toutes de taille à négocier avantageusement pour leurs salariés. Par leur dimension, certaines n’ont pas non plus les compétences nécessaires au dialogue social, ni la portée suffisante dans leur filière. Elles ont également plus de difficultés à limiter la concurrence par les bas salaires. Enfin, dans la perspective de plus de négociation collective avec les pouvoirs publics, le renforcement des différentes branches s’impose.
Une analyse par branche
Comment passerait-on de 700 branches environ à une centaine ? S’il revient aux organisations concernées d’en débattre, Patrick Quinqueton donne des pistes de réflexion assez précises. Il estime au nombre de 400 les branches qui représentent moins de 5 000 salariés (hors agriculture) et pourraient se regrouper avec d’autres. Parmi les 300 plus importantes, des rapprochements sont également souhaitables selon lui. L’analyse par secteur donne des détails.
Agriculture. Il s’agirait d’articuler et de regrouper les différents champs conventionnels existant, plus de 200 actuellement.
Bâtiment. La restructuration la plus importante et la plus utile est celle des branches régionales et départementales, elle a déjà commencé. La branche distincte des travaux publics conserverait son autonomie.
Industrie. La métallurgie aurait à reconsidérer l’existence de ses branches territoriales, environ 70, et à envisager l’intégration de « branches connexes ou proches » dans son champ conventionnel. Dans les autres secteurs, les toutes petites branches pourraient intégrer celles d’autres activités tout en préservant leurs spécificités.
Énergie. Le champ conventionnel électrique et gazier inclurait les salariés des énergies renouvelables.
Transports. Le champ conventionnel pourrait être unifié dans le secteur aérien.
Santé et social. Une même branche pourrait regrouper les salariés des hôpitaux avec ceux des associations et autres structures à but non lucratif, soit environ 400 000 personnes.
Commerce. La convention collective du commerce de détail alimentaire pourrait être élargie pour couvrir un plus grand nombre de salariés. Quant au commerce de détail non alimentaire, la réorganisation de son champ conventionnel est d’autant plus nécessaire que l’e-commerce remet en cause son fonctionnement.
Artisanat. Des rapprochements sont à étudier entre les différentes branches de la boulangerie et de la pâtisserie, et avec celle des détaillants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Même chose pour les branches de la boucherie et la charcuterie. Enfin, la coiffure, l’esthétique, la cosmétique et la parfumerie pourraient se regrouper.
Professions libérales. L’équilibre actuel, fondé sur la profession, pourrait être renforcé par des regroupements par activité ou la réunion des plus petites branches.
Hôtellerie et restauration. Le rapprochement d’activités telles que la restauration de collectivités, les cafeterias et les chaînes de restaurants permettraient de remédier à la faiblesse en effectifs de certaines branches.
Les mutuelles auront un rôle à jouer dans cette éventuelle transition, en accompagnant les différentes branches et en leur proposant des offres adaptées à leurs nouvelles spécificités.
