ANI « santé au travail » : ce qu’il faut en retenir

13 séances de travail ont permis de finaliser ce texte intitulé « Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » et signé par les organisations patronales (Medef, U2P, CPME) et syndicales (CFDT, CFTC, CGC, FO, CFE-CGC), toutes représentatives au plan national et interprofessionnel. Par cet accord, ces dernières confirment leur volonté de jouer un rôle de premier plan dans la politique nationale de santé au travail.

Cet accord qui ancre la priorité de la prévention primaire en santé au travail constitue, de l’avis des organisations syndicales, une avancée notoire. Il réaffirme également les principes fondamentaux incombant à l’employeur en matière de responsabilité. Il propose enfin une articulation plus étroite entre les politiques de santé et de sécurité au travail ainsi qu’une démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Voici en résumé les grandes évolutions qu’il contient :

1. La prévention primaire, c’est-à-dire les actions mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels, doit s'attaquer en amont aux causes profondes des risques avant même qu'ils ne produisent leurs effets. Pour cela, elle doit être centrée sur les réalités du travail. A ce titre, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) reste l'outil essentiel d'évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions.
2. La responsabilité de l'employeur : selon le Code du travail, l'employeur a obligation de mettre en œuvre les moyens pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. A défaut, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée. L’accord stipule qu’il revient aux employeurs de développer des actions de prévention.
3. Les risques professionnels comportent les risques dits « classiques » : physiques, chimiques, biologiques, liés aux contraintes de situation de travail, usure professionnelle, risques émergents (nouvelles technologies, nanoparticules), et troubles musculosquelettiques. En matière de risque chimique, l'accord défend une meilleure traçabilité afin d'évaluer la polyexposition des salariés et de repérer ceux devant faire l'objet d'un suivi post-professionnel. Dans le contexte de crise actuel, l’accord mentionne « d'autres risques extérieurs » comme les risques « sanitaires ou environnementaux » pouvant « venir percuter l'activité de l'entreprise ». Dans ce cas précis, il est indiqué que « les consignes de crise des pouvoirs publics prennent le relais de la réglementation ordinaire ».
4. Les risques psycho-sociaux (RPS) regroupent l'ensemble des facteurs de risque de stress au travail pouvant entraîner un burn-out, une dépression voire un suicide.  L’accord souligne que les RPS ont des « causes multiples ». C’est à l’employeur d’évaluer et de mettre en place les actions de prévention dans le cadre de l'activité professionnelle tout en respectant strictement la vie privée du salarié.
5. La qualité de vie au travail (QVT) devient la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Ses objectifs doivent porter sur l'articulation des sphères de vie, les conditions d'exercice du travail (management, moyens, relations interpersonnelles et collectifs du travail), l'utilité et le sens du travail, ses transformations rapides, la conduite du changement, la mobilisation de modalités d'organisation du travail tel que le télétravail, ainsi que l'expression des salariés et leur participation dans le champ de la santé au travail.
6. La médecine du travail : devant la pénurie de médecins du travail, l'accord prévoit de confier partiellement leurs missions à des médecins généralistes volontaires préalablement formés.
7. La prévention de la désinsertion professionnelle : l’accord cible le maintien en emploi d'un salarié dont la santé a été altérée et crée des « cellules dédiées » au sein des services de santé ainsi qu'une visite médicale de mi-carrière.
8. Les services de prévention et de santé au travail : qu’ils soient autonomes (SST) ou interentreprises (SSTI), ils se transforment en services de prévention et de santé au travail (SPST). Ces prestataires de service sont pilotés par les employeurs avec obligation d'adhésion via une cotisation.  Une offre socle de services labellisée sera mise en place pour harmoniser l’ensemble.

Enfin, l’ANI suggère la création d’une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail au sein des branches professionnelles ainsi que d'une commission sécurité et santé au travail dans les entreprises de moins de 300 salariés, dans le cadre du CSE.

L'info en +

En novembre 2020, près d’un salarié sur deux disait être en détresse psychologique, en hausse de 7 points par rapport au mois de mai 2020, selon une étude réalisée par OpinionWay pour Empreinte Humaine, un cabinet de conseil spécialisé dans la promotion de la Qualité de Vie au Travail (QVT) et la prévention des Risques Psychosociaux (RPS). Un tiers des salariés est même en état d’épuisement émotionnel sévère et 5% en burn out. Cette maladie toucherait d’ailleurs deux fois plus les managers.

SourcesAccord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travailwww.clesdusocial.comwww.latribune.frwww.franceculture.fr