Foire aux questions

Lorsque votre arrêt de travail est supérieur à 60 jours, l’UNMI fait un contrôle médical afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail et, si le dossier a fait l’objet d’un contrôle médical à l’adhésion, de s’assurer de l’absence de fausse déclaration. 
Pour cela, une Attestation médicale confidentielle est adressée au salarié en arrêt à compléter par lui-même et le médecin de son choix. L’employeur est informé de cette démarche.
Pour compléments d’informations, notre Service médical est à votre écoute au 02.34.52.67.70.

• La déclaration d’hospitalisation dûment complétée disponible (télécharger le document),
• Votre bulletin d’hospitalisation,
• Votre relevé d’identité bancaire personnel.

Nous vous remercions de nous transmettre l’ensemble de ces éléments par email à prestations@unmi.eu afin d’en faciliter le traitement.

Nous vous invitons à contacter le Service Prestations au 02.34.52.67.70 qui s’occupera d’instruire votre demande.

Ne sont pas imposables : les capitaux décès reçus et les indemnités journalières dans le cadre d’un contrat facultatif.

Les autres prestations reçues dans le cadre d’un contrat de prévoyance sont à inclure dans votre revenu imposable.

Le rachat de votre contrat est possible à compter de la date qui est indiquée sur vos conditions particulières.

Pour cela il convient de nous adresser :

• La copie recto-verso votre carte d’identité
• Votre relevé d’identité bancaire
• L’original de vos conditions particulières

A l’adresse suivante :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

• La copie de l’acte de décès
• La copie recto-verso de la carte d’identité du bénéficiaire
• Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire

Les documents sont à envoyer au Service Prestations à l’adresse suivante :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

A réception, d’autres documents sont susceptibles d’être demandés tels que le certificat d’hérédité ou la copie intégrale du livret de famille.

• La déclaration d’hospitalisation dûment complétée
• Votre bulletin d’hospitalisation
• Votre relevé d’identité bancaire

Les documents sont à envoyer au Service Prestations à l’adresse suivante :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

Si votre arrêt de travail est antérieur à votre licenciement, nous maintenons le versement des prestations en cours.  Pour cela, il convient de nous adresser votre RIB et vos décomptes de la Sécurité sociale à l’adresse suivante :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur. En effet, il doit normalement mettre à votre disposition vos garanties de prévoyance via le livret du participant ou la notice.

La modification de vos bénéficiaires en cas de décès est possible à tout moment.
Sur papier libre ou à l'aide du formulaire « Désignation particulière de bénéficiaires » disponible sur simple demande auprès de nos services.

Dans les deux cas, votre demande est à adresser à :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

La portabilité des droits se définit comme un mécanisme de maintien temporaire des garanties santé et prévoyance d’entreprise pour les salariés dont le contrat de travail a cessé et qui bénéficiaient d’une couverture santé et/ou prévoyance au sein de leur ancienne entreprise.

Vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité, nous invitons à transmettre l’ensemble de vos documents à votre employeur. Celui-ci se chargera de nous les transmettre.

Pour affilier un nouveau salarié, merci de compléter « la demande d’affiliation » et de nous la retourner à l’adresse suivante :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1. 

Pour radier un salarié, merci de nous adresser par courrier les informations suivantes :

• Nom et Prénom du salarié concerné,
• N° de Sécurité sociale,
• Date de naissance,
• Date de sortie,
• Motif du départ.

Et de nous l’envoyer à l’adresse suivante :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

Si votre salarié peut bénéficier de la portabilité des droits, vous pouvez compléter la demande d’affiliation et nous la retourner à cette adresse :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

Tous les trimestres, nous vous envoyons un bordereau d’appel de cotisations.

Sur ce bordereau, vous devrez nous indiquer la masse salariale globale de vos salariés assurés pour le trimestre concerné, ventilée en tranches A, B et éventuellement C.

Il faudra nous retourner ce bordereau dûment complété accompagné de votre règlement (par chèque ou virement) à cette adresse : 
UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les garanties que vous avez souscrites.
Pour cela, vous pouvez contacter la mutuelle partenaire de l’UNMI qui a mis en place votre contrat.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification », qui vise à remplacer l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie pour toutes les entreprises.

Instituée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, la DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de votre logiciel de paie et de ressources humaines et sur la transmission dématérialisée de signalements d’événements auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale. 

Si vous souhaitez obtenir des informations ou la fiche de paramétrage DSN, merci de contacter notre Service de gestion au 02 34 52 67 71.

Si vous souhaitez résilier votre contrat de prévoyance, il faut nous envoyer votre demande par courrier recommandé au moins deux mois avant chaque échéance annuelle, cette dernière étant, sauf cas particuliers, le 31 décembre.

• La demande de prestation complétée 
• Les décomptes de la Sécurité sociale depuis le début et durant la totalité de l'arrêt de travail

Les documents sont à envoyer :

• Par courrier au Service Prestations à l’adresse suivante : UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels – 289 Boulevard Duhamel du Monceau - CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1 
• Par mail : prestations@unmi.eu

• La demande de prestation complétée 
• Le titre de pension de la Sécurité sociale
• La notification de pension de la Sécurité sociale
• Les décomptes mensuels de pension de la Sécurité sociale
• L’avis d’imposition du salarié
• Le RIB du salarié

Les documents sont à envoyer :

Les prestations versées à l’entreprise sont exprimées en BRUT. Il vous appartient de déduire les cotisations sociales.

Nous vous invitons à consulter la notice d'information fournie au moment de l'adhésion, et les éventuels avenants ultérieurs. 
Sinon vous pouvez contacter le Service Adhésions 02.34.52.67.71.

Nous vous remercions de nous adresser un justificatif de votre changement de statut à l’adresse suivante :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

Pour toutes demandes d’informations sur votre contrat, merci de contacter notre Service Adhésions au 02.34.52.67.72.

Merci de nous fournir un justificatif de votre cessation soit l’extrait KBIS et de nous l’adresser à l’adresse suivante :

UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1.

Les attestations Madelin sont envoyées annuellement, au mois de mars, après réception de votre attestation de versement de vos cotisations de votre régime obligatoire.

Vous avez la possibilité de modifier la fréquence et le mode de paiement des cotisations.

Pour cela, il suffit de nous adresser une demande par courrier à l’adresse suivante :
UNMI Centre de gestion – Bâtiment B Les Oriels - 289 Boulevard Duhamel du Monceau – CS 90662 – 45166 OLIVET Cedex 1. 

• La demande de prestation complétée 
• La copie de vos arrêts de travail et bulletin d’hospitalisation s’il y a lieu
• Le certificat médical descriptif du diagnostic
• Tous documents susceptibles d’être demandés par notre médecin conseil c’est-à-dire : compte-rendu opératoires, compte rendu d’imageries, de séjours hospitaliers…
• Votre relevé d’identité bancaire personnel

Pour toutes demandes d’informations sur votre contrat, merci de contacter notre Service Adhésions au 02.34.52.67.72.

• La demande de prestation complétée 
• La notification et titre de pension d’invalidité de votre régime obligatoire
• Tous documents susceptibles d’être demandés par notre médecin conseil c’est-à-dire : compte-rendus opératoires, compte-rendus d’imageries, de séjours hospitaliers…
• Votre relevé d’identité bancaire personnel

Le premier règlement intervient après analyse et avis favorable de notre médecin conseil. A noter que le règlement intervient toujours à terme échu.