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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification », qui vise à remplacer l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie pour toutes les entreprises.
Instituée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, la DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de votre logiciel de paie et de ressources humaines et sur la transmission dématérialisée de signalements d’événements auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale.
Dès maintenant, les entreprises peuvent rentrer dans ce dispositif et transmettre la DSN en remplacement de plusieurs déclarations dont la radiation d’un salarié affilié à un contrat collectif santé et/ou prévoyance complémentaire.