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A l’heure de la ruée vers la prévoyance collective

22/11/2017 Expertise

Avec la mise en œuvre de l’ANI et la disparition des clauses de désignation, les organismes complémentaires ont dû négocier en même temps des contrats santé et prévoyance. Face à eux : des entreprises soucieuses de maîtriser leurs risques sociaux.

L’une ne va plus sans l’autre… Avec la complémentaire santé, la prévoyance d’entreprise est d’autant plus nécessaire aujourd’hui que l’âge de la retraite recule, la population active vieillit et l’évolution des modes de travail fragilise certains salariés. En garantissant les revenus des personnes dans l’incapacité temporaire de travailler pour maladie ou accident, elle permet leur retour au travail dans de meilleures conditions. Elle contribue à l’employabilité des seniors ayant des problèmes de santé ou des handicaps liés à l’âge. Elle protège enfin la famille du salarié en cas de décès ou d’invalidité de celui-ci.

En 2016, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a dénombré 13,3 millions de salariés couverts en cas de décès, d’incapacité et/ou d’invalidité dans le cadre de 208 accords de branche*. Ces accords concernent plus de la moitié des entreprises et 83 % des salariés du secteur privé. Sur les 17 % restants, certains bénéficient aussi de contrat de prévoyance collective à l’initiative des employeurs*. La généralisation de cette assurance, envisagée depuis l’ANI en 2013, protégerait le plus grand nombre.

Les mutuelles sont encore peu présentes sur le marché de la prévoyance collective, largement dominé par les institutions de prévoyance (IP). Le plus souvent (76 % des accords de branche), le contrat est pourtant librement souscrit par l’entreprise. En cas de recommandation (17,2 %), les IP l’emportent largement, les mutuelles n’enregistrant que deux recommandations sur 73 en 2016, et les compagnies d’assurance neuf. Quant aux désignations, désormais interdites, elles font encore l’objet de clauses dans 5,8 % des accords, et avantagent encore les IP pour quelques années.*

Une concurrence qui profite aux salariés

Si ces dernières sont des « partenaires naturels » des entreprises, au motif qu’elles gèrent leur régime d’assurances obligatoires, les mutuelles ne le sont pas moins. Elles dominent toujours le marché de la complémentaire santé, contribuant ainsi à hauteur de 7 % aux dépenses de soins des ménages, contre 3,7 % pour les sociétés d’assurances et 2,6 % pour les IP (données 2015). La généralisation de la mutuelle d’entreprise a augmenté la part du collectif de 4 % “seulement“, la portant à 49 % en 2016 contre 45 % en 2015. Mais avec la mise en œuvre de l’ANI et la suppression des clauses de désignation dans les accords de branche, nombre d’entreprises ont revu l’ensemble de leur couverture complémentaire et renégocié ici leurs garanties santé, là leurs contrats de prévoyance. Institutions de prévoyance et mutuelles affrontent depuis la concurrence accrue des sociétés d’assurance dans ces deux activités.

La protection sociale a tout à gagner d’une saine émulation des organismes complémentaires, en santé comme en prévoyance. La capacité d’offrir des solutions globales, collectives et/ou individuelles, est déterminante désormais. C’est précisément la vocation de l’UNMI d’aider ses organismes adhérents à satisfaire les besoins de prévoyance complémentaire collective et individuelle. En tout et pour tout : technique, juridique, gestion, commercial, réassurance… Et dans le respect total des valeurs de la Mutualité : solidarité, démocratie, autonomie.

* Sources : CTIP Rapport annuel 2016 - FFA Assurances de personnes Données clés 2016