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Fusion CMU-C et ACS : l'UNMI se positionne comme centralisateur de la gestion du nouveau dispositif

12/12/2018 La vie de l'UNMI

L’UNMI est assureur de la solution Proxime Santé, une des onze offres retenues par les pouvoirs publics dans le cadre à l’appel à concurrence couvrant une période de 3 ans, de juillet 2015 à juillet 2018.​

A la fin septembre 2018, Proxime santé protège 92 500 personnes. 70% bénéficient d’un contrat de niveau supérieur (catégorie C) contre 40% au plan national.

La fusion, annoncée au 1er novembre 2019, des régimes ACS et CMU-C aura des conséquences importantes pour les gestionnaires du dispositif.

Dès son entrée en vigueur, le dispositif accueillera les nouveaux bénéficiaires. En revanche, les personnes déjà couvertes par un contrat ACS pourront soit aller au terme de leur contrat, soit en demander la résiliation pour basculer dans le nouveau dispositif.

Les organismes gestionnaires de l’ACS pourront donc avoir à gérer les contrats jusqu’au 30 octobre 2020, au plus tard.

Le panier de soins pris en charge par le nouveau dispositif correspond à celui du régime actuel de la CMU-C et intègrera le « 100% santé » des soins dentaires et auditifs. Il sera donc plus favorable que celui des contrats ACS. 

Les bénéficiaires actuels de la CMU-C continueront à ne pas payer de participation. En revanche, les bénéficiaires actuels de l’ACS paieront une cotisation, en fonction de leur âge et de leur revenu, avec un maximum d’1€ par jour, soit 30€ par mois. Les tarifs de l’offre Proxime Santé sont parfois inférieurs à ce plafond : une partie des bénéficiaires verra donc ses cotisations augmenter, avec, en contrepartie, un panier de soins plus favorable.

Le nouveau régime sera co-géré par l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires qui le souhaitent, dès lors qu’ils sont inscrits sur une liste nationale tenue par le fonds CMU.

Alors qu’à présent les organismes gérant la CMU-C reçoivent un remboursement forfaitaire (et supportent donc un risque de perte par rapport aux dépenses réellement engagées), dans le nouveau dispositif, l’assurance maladie remboursera à l’euro les dépenses réellement prises en charge.

En revanche, les organismes auront à supporter des frais de gestion plus lourds, ayant à gérer non seulement les remboursements mais également les appels de cotisations ainsi que des reporting trimestriels et annuels plus complets, pour des volumes plus significatifs.

Le niveau de prise en charge des frais de gestion n’est pas encore défini.

Dans ce contexte, pour les organismes, l’enjeu est la maîtrise des coûts, qui passe notamment par une mutualisation des moyens de gestion.

L’UNMI, en s’appuyant sur les investissements déjà réalisés pour le dispositif de l’ACS, souhaite se positionner comme centralisateur de la gestion, pour les mutuelles qui voudraient participer au dispositif.

« Il est essentiel que les mutuelles conservent le lien de proximité qu’elles ont avec leurs adhérents. Notre qualité en tant qu'union technique, consiste à les aider à participer à la gestion du dispositif, grâce à la mutualisation des coûts » déclare Loredana Maïer, Directrice générale de l’UNMI.

L’UNMI a réuni les mutuelles adhérentes mi-novembre pour leur présenter le dispositif et débattre de cette opportunité. Une seconde réunion est prévue au premier trimestre 2019 pour poursuivre cette réflexion commune et arrêter un positionnement définitif.