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ACPA - Agir Contre la Perte d’Autonomie

L’UNMI se mobilise pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et la prise en charge de la dépendance.


En 2060, un français sur trois aura plus de 60 ans. La France comptera 8,5% d’octogénaires et 200 000 centenaires (1).

Le financement de la perte d’autonomie, dans un contexte où le maintien à domicile reste le premier choix es seniors, est un enjeu majeur des années à venir.
Or 75% des retraités sont propriétaires de leur logement : l’immobilier représente les deux tiers de leur patrimoine (2).

Comment mobiliser ce patrimoine pour assurer le maintien à domicile dans les meilleures conditions et financer la prise en charge de la perte d’autonomie ?

La solution traditionnelle du viager présente de nombreux freins :

  • le caractère morbide et aléatoire du contrat entre particuliers,
  • l’incertitude sur le juste prix, négocié de gré à gré,
  • le fait que le bien vendu échappe aux héritiers,
  • la réticence des français vis-à-vis de la rente et le risque de non versement qui y est associé,
  • le déséquilibre entre les acheteurs et les vendeurs, trois fois plus nombreux.

Au total, pour plus de 20 000 biens à vendre, seules 6 000 transactions se concrétisent chaque année (3).

« J’ai été confronté à cette situation pour un de mes proches et j’ai pris la mesure de la difficulté de concilier la mobilisation de son patrimoine et le maintien à domicile » déclare Michel Mottet directeur
général de l’UNMI. « C’est bien la vocation de l’UNMI et des mutuelles adhérentes de mettre en oeuvre des solutions. »

ACPA - Agir Contre la Perte d’Autonomie

C’est en réponse à cette situation commune à de nombreux seniors que l’UNMI, dans une approche mutualiste et solidaire, a mis en place un dispositif adapté. ACPA est un fonds d’investissement, sous la forme d’une SCI à capital variable, qui a pour mission de se porter acquéreur de la nue-propriété des logements des seniors qui le souhaitent en leur garantissant un droit d’habitation à vie.
La transaction est réalisée avec un institutionnel de confiance, qui mutualise son risque et donc ne spécule pas sur le décès du vendeur.
Une originalité de l’offre est qu’elle ne prévoit pas de rente. La totalité du prix d’acquisition, correspondant à la valeur occupée du bien, est versée immédiatement en une fois. Le vendeur peut ainsi financer un projet, dégager les ressources nécessaires à son maintien à domicile ou organiser sa succession.
Le prix d’acquisition est déterminé sur la base d’une expertise indépendante et objective ayant pour but de préserver les intérêts des vendeurs. L’UNMI a retenu pour cela la Compagnie Nationale des Experts Diplômés Ingénieurs et Scientifiques, CNEDIES, qui intervient sur tout le territoire. Le coût de l’expertise est supporté par le fonds.
S’agissant de la vente d’une résidence principale, les éventuelles plus-values ne sont pas imposées et la transaction n’a pas d’impact sur l’impôt sur le revenu, contrairement à la rente du viager qui est imposée
avec un abattement selon l’âge.

En outre, l’UNMI propose une offre d’assurance pour compléter ce dispositif et couvrir l’ensemble des besoins :

  • un contrat de dépendance, Dépendance Individuelle, qui permettra, le cas échéant, d’obtenir une
  • rente et d’accéder à des services d’assistance. Il a la particularité de pouvoir être souscrit jusqu’à 75
  • ans,
  • une garantie obsèques, avec le contrat Funéral Cap,
  • un contrat d’assurance vie, Transmission Junior, pour faciliter la transmission d’un patrimoine.

La SCI est désormais opérationnelle, avec un capital initial de 10 millions d’euros et les premiers dossiers
sont en cours d’instruction.

L’UNMI, le partenaire indépendant à l’écoute, au service et aux cotés des mutuelles.

L’UNMI, l’Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle, est une union de mutuelles à but non lucratif. Elle rassemble aujourd’hui 79 adhérents qui protègent plus de 10 millions de personnes.
Elle met son expertise au service des mutuelles pour innover et compléter leur offre par des solutions de prévoyance, d’épargne et de dépendance conçues sur mesure.
A l’écoute des mutuelles, elle s’affirme ainsi comme un acteur majeur de l’économie sociale et du monde mutualiste.

UNMI - Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité immatriculée sous le SIREN 784718207 - Siège social 50 avenue Daumesnil 75012 PARIS - www.unmi.eu

Contact presse :

Marie-Laure Molko - Tél : 01 76 41 00 32 / 06 70 16 45 15 - E-mail : marie-laure.molko@taly.eu

(1) Source : Projections de la population en 2060, INSEE- Première N°1320 octobre 2010
(2) Source : Enquête patrimoine, INSEE- 2009 - 2010
(3) Source : Etude des Ponts et Chaussées, FRIGGIT - 2013

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