Toujours plus nombreux depuis une dizaine d’années, les travailleurs non-salariés ont besoin de la prévoyance pour subvenir à leurs besoins personnels, en cas d’arrêt de travail. À défaut, leur trésorerie et leur activité peuvent être menacées.
En 2015, 2,8 millions de Travailleurs Non-Salariés (TNS) ont cotisé au régime social des indépendants (RSI). Artisans, commerçants et professions libérales, ils étaient seulement 1,7 million en 2006. Cette forte augmentation résulte à la fois de la création du statut d’auto-entrepreneur, en 2009, et de l’essor des services aux entreprises et aux particuliers. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a favorisé l’entreprenariat individuel.
Une protection essentielle
Si le travail non salarié a le vent en poupe, il est encore mal protégé en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Alors que tous les salariés bénéficient aujourd’hui d’une couverture santé complémentaire, moins de 42 % des TNS ont souscrit une telle assurance. Même constat pour les garanties incapacité et invalidité (41 %). Seul un TNS sur quatre est assuré en cas de décès. Pourtant, les indépendants ont des besoins comparables à ceux des salariés. Qu’ils soient artisans, commerçants ou professions libérales, leurs régimes d’assurance maladie et de prévoyance ne suffisent pas à couvrir leurs dépenses de soins et à compenser leur perte de revenu, ni celle de leur conjoint collaborateur, le cas échéant.
« En cas d’incapacité totale ou partielle de travailler, s’ils n’ont pas la trésorerie nécessaire pour subvenir à la fois à leurs besoins personnels et professionnels, c’est la pérennité même de leur structure et de leur activité qui est mise à mal, souligne Patrick Ratta, Directeur du développement de l’UNMI. Les garanties de prévoyance vont leur permettre de maintenir leur revenu, tout en préservant leur trésorerie. En cas de décès, elles protègeront leurs proches. »
Des contrats adaptés
Les indépendants sont en majorité sensibles à ces enjeux, mais ils ne font pas tous pour autant la démarche de s’informer et de s’assurer. D’où l’importance de les sensibiliser et les conseiller pour leur protection sociale. « Avec l’offre de l’UNMI, nos partenaires leur apportent l’expertise de mutuelles interprofessionnelles qui connaissent bien leur métier », indique Patrick Ratta.
Les contrats de l’UNMI bénéficient de la loi Madelin : leurs cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable du travailleur non salarié, dans la limite d’un plafond égal à 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Le total ne peut dépasser 3 % de 8 PASS. En contrepartie de cette déductibilité, les indemnités journalières versées doivent être intégrées dans le revenu professionnel de l’année, s’il y a reprise d’activité. Elles sont ainsi assujetties aux cotisations sociales du régime obligatoire. En cas de cessation d’activité, elles entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %. Les TNS doivent être bien informés sur ces règles pour prévoir leurs besoins de trésorerie en conséquence.
Sources : RSI et Fédération française de l’assurance
