Solvabilité II, instaure un nouvel ensemble de règles prudentielles communes aux entreprises d’assurance au niveau européen. Elles visent à améliorer le système de solvabilité et à harmoniser les bonnes pratiques de la gestion du risque des mutuelles.
Avec Solvabilité II, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’organisation interne des organismes d’assurance connaît un véritable changement en termes de gouvernance, d’audit interne et de gestion du risque ! Il s’agit, pour les mutuelles, d’avoir une vision constante de leur solvabilité en cohérence avec leur profil de risques, qui doivent être évalués et pris en considération dans leurs décisions stratégiques et opérationnelles.
« Cette professionnalisation des organismes mutualistes se traduit par la présence de responsables clés devant faire preuve de compétence et d’honorabilité, la mise en place de procédures internes écrites, et la mise en œuvre d’un contrôle performant des risques », explique Bertrand Mourelot, Directeur technique de l’UNMI.
Vers une meilleure maîtrise de la gestion du risque
L’UNMI a ainsi non seulement repensé une partie de son organigramme, pour y intégrer les fonctions clés que sont l’audit interne et la gestion des risques, mais aussi formalisé l’ensemble de ces procédures internes existantes, dont la politique de gestion des risques ou le processus de décision opérationnelle.
Concernant l’activité de gestion sous-traitée aux mutuelles partenaires, l’UNMI, porteur du risque, s’assure que la délégation de gestion est conforme aux exigences de Solvabilité II, en auditant l’organisation interne de la mutuelle à la mise en place du partenariat, et en réalisant au minimum un contrôle annuel de l’activité déléguée.
Une plus grande solidité financière et transparence des mutuelles
Tout organisme mutualiste doit désormais disposer de plus de réserves financières pour couvrir les risques auxquels il est exposé. En effet, outre le capital de solvabilité requis pour garantir leur profil de risques, les mutuelles doivent détenir un capital minimum plus important, en dessous duquel le niveau de risque devient inacceptable. « L'objectif n'est plus seulement d'avoir un fort ratio de solvabilité, mais aussi d'être en mesure de soutenir et de développer l'activité », précise Bertrand Mourelot.
De même, l’information des acteurs mutualistes sur leur situation financière auprès du public et de l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est renforcée, tant du point de vue de la régularité, que de la qualité et de la traçabilité des données communiquées. « Afin de mieux refléter leurs engagements, les mutuelles sont amenées à diffuser plus régulièrement des rapports quantitatifs et narratifs, contenant des informations exhaustives, exactes et pertinentes, décrypte Bertrand Mourelot. Cette intensification du reporting oblige bien souvent à adapter le processus de production et d’exploitation des données mis en place. »
Accompagner le déploiement de Solvabilité II
L’UNMI rencontrera prochainement les Mutuelles partenaires afin d’échanger sur la mise en œuvre du régime prudentiel introduit par Solvabilité II.
Au besoin, l’UNMI pourra intervenir en support, et leur proposer un accompagnement sur mesure : service de réassurance, offrant la possibilité aux mutuelles de céder le risque de certaines prestations pour accroître leur capacité disponible et exister sur d'autres champs d'activité, conseil à la formalisation des procédures internes, ou encore externalisation d’une fonction clé, par la mutualisation ou la mise à disposition d'un dirigeant de l'UNMI.
