Le gouvernement va doubler leurs plafonds de chiffre d’affaires, et permettre à tous les artisans et commerçants de choisir un régime plus avantageux en cas de baisse d’activité. L’occasion de faire le point sur la situation sociale de cette population.
Etudiant, salarié, chômeur, bénéficiaire des minimas sociaux ou retraité… Actuellement, toute personne peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale(1) en entreprise individuelle ou en EURL sous le régime de la micro-entreprise(2). Le chiffre d’affaires annuel ne doit cependant pas dépasser 82 800 euros pour les activités d’achat-vente de produits et de services d’hébergement, 33 200 euros pour les autres prestations de service. Avec la réforme annoncée par le gouvernement, ces plafonds seraient respectivement portés à 170 000 euros et 70 000 euros. Enregistrés ou non comme micro-entrepreneurs, tous les artisans et commerçants pourraient alors bénéficier de ce régime, exception faite de la dispense de TVA. Ils payeraient des charges sociales moindres (23% du chiffre d’affaires). L’inverse est déjà possible : le micro-entrepreneur peut opter ponctuellement pour le régime classique et ses cotisations minimales si ses revenus sont trop faibles, pour pouvoir valider des trimestres de retraite. Une forme d’harmonisation selon le chiffre d’affaires, en quelque sorte.
Plus d’un million de micro-entrepreneurs
Avec 1131 316 inscrits au RSI en 2016, les micro-entrepreneurs représentent 40 % des effectifs mais seulement 32 % des cotisants(3). Ils se répartissent entre 418 064 artisans, 337 437 commerçants, 375 815 professions libérales, soit respectivement 48 %, 32 % et 43 % de ces populations. Leur croissance en nombre (hausse des immatriculations de 8,2 % en 2016) contribue essentiellement au développement du commerce de détail, des services aux particuliers, de l’éducation et du conseil aux entreprises. Cette dynamique entrepreneuriale est toutefois relative puisque seulement 670 000 micro-entrepreneurs étaient économiquement actifs fin 2016(4). Plus d’un tiers des micro-entrepreneurs ont des revenus nuls. Les autres déclarent des revenus annuels faibles : en moyenne 3 800 euros pour les commerçants, 5 400 euros pour les artisans et 6 500 euros pour les professions libérales. Ces indépendants exercent souvent leur activité en complément d’un travail salarié.
De forts besoins de prévoyance complémentaire
Bénéficiant de la même protection sociale de base que les autres indépendants, les micro-entrepreneurs ont tout autant besoin de prévoyance complémentaire… malgré peu de ressources à y consacrer. Ils représentent ainsi la moitié des actuels bénéficiaires de la CMU complémentaire, leurs familles comprises. En cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, les micro-entrepreneurs n’ont pas la trésorerie suffisante pour maintenir leur activité et couvrir leurs dépenses personnelles. « Pour leur permettre de se protéger à coût maitrisé, il faut une couverture au plus près de leurs besoins réels, explique Patrick Ratta, Directeur du développement de l’UNMI. Nous répondons à cette attente à travers des produits modulaires et adaptés, ainsi que par l’accompagnement et le conseil prodigués par nos mutuelles. ».
Sources :
(1) Activités relevant de la Cipav pour l’assurance vieillesse
(2) Sauf exceptions, notamment les entrepreneurs affiliés à d’autres régimes
(3) L’Essentiel du RSI 2017
(4) ACOSS Conjoncture Acossat n° 252 - Juillet 2017
