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Dispositif ACS : La procédure de renouvellement est reportée d'une année.

29/01/2018 Expertise

Depuis le 1er juillet 2015, l'ACS n'est ouverte qu'au titre des contrats sélectionnés à l'issue d'une procédure de mise en concurrence. Onze offres avaient ainsi été sélectionnés dont celle de l’UNMI.

La semaine dernière débutait la réflexion sur le « reste à charge zéro ». Un engagement pris par le Président de la République afin que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l'optique, de l'audioprothèse et de la prothèse dentaire.

Cette concertation menée par la Ministre de la Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sera organisée avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. Les contrats santé actuels devront proposer le « reste à charge zéro » qui sera inclus dans les obligations au titre des contrats responsables.

La procédure de sélection, qui devait être lancée prochainement pour renouveler l'offre de contrats ACS à compter du 1er janvier 2019, est repoussée d'un an pour prendre en compte les nouvelles garanties du « reste à charge zéro ».